Conditions d’utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.

Notre boutique en ligne s'adresse aux consommateurs. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Pour les revendeurs professionnels, nous proposons notre B2B Shop séparé. Les commandes passées via le B2B Shop sont en outre soumises aux dispositions du point 24 des présentes CGV.

2. Cocontractant, conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec :

Soulbuddy GmbH
Kira-von-Preußen-Weg 21
28357 Bremen
Allemagne
E-mail : shop@soulbuddylook.com

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.

Vous pouvez d'abord ajouter nos produits au panier sans engagement et modifier vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, à l'aide des outils de correction prévus dans le processus de commande.

En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier.

La confirmation de réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.

Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons expressément votre offre par une confirmation de commande ou lorsque nous vous expédions la marchandise.

Après la passation de la commande, une modification ou une annulation ultérieure n'est en principe plus possible, car les commandes sont immédiatement traitées de manière automatisée afin de garantir une expédition rapide.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français.

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que les présentes CGV par e-mail. Si vous avez créé un compte client, vous pouvez y consulter vos données de commande.

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA légale. En Suisse, les prix sont affichés en francs suisses.

Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix indiqués. Les frais de livraison applicables vous sont clairement communiqués lors du processus de commande.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement affichés lors du checkout sont à votre disposition.

Selon le mode de paiement proposé, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement concerné. Les conditions du prestataire de services de paiement intégré s'appliquent en complément.

Si vous choisissez un paiement par carte bancaire, PayPal, Klarna ou un autre mode de paiement proposé lors du checkout, la transaction de paiement est initiée en conséquence via le prestataire concerné.

6. Conditions de livraison

Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Vous trouverez des informations sur les délais de livraison sur les pages produits ou lors du checkout.

Si un produit n'est exceptionnellement pas disponible, nous vous en informerons sans délai.

7. Transfert des risques

Si l'acheteur est un consommateur, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise à vous-même ou à une personne habilitée à la recevoir. 

8. Envois non distribuables / adresse erronée

Veuillez vérifier soigneusement votre adresse de livraison avant de finaliser la commande.

Si une livraison ne peut pas être effectuée en raison d'une adresse erronée ou incomplète que vous avez indiquée et qu'une nouvelle expédition est de ce fait nécessaire, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais supplémentaires réellement engagés pour la nouvelle expédition, dans la mesure où l'erreur d'adresse vous est imputable.

Si un envoi nous est retourné après des tentatives de livraison infructueuses, nous prenons contact avec vous pour convenir de la suite.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

10. Dommages dus au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez les signaler si possible immédiatement au livreur et prendre contact avec nous sans délai.

L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux, en particulier vos droits à la garantie. Vous nous aidez toutefois ainsi à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

11. Présentation des produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits, couleurs et designs dans la boutique de la manière la plus fidèle possible. De légères différences, notamment dues aux réglages des écrans et des appareils, ne peuvent toutefois pas être exclues.

De telles légères différences de rendu des couleurs ne constituent pas un défaut, dans la mesure où la conformité légalement due de la marchandise n'est pas affectée.

12. Garantie

Le droit légal de la garantie des défauts s'applique. En cas de défaut, vous disposez des droits légaux.

Dans la mesure où une garantie commerciale volontaire est en outre accordée pour certains produits, les détails résultent des conditions de garantie correspondantes indiquées sur le produit. Vos droits légaux ne sont pas limités par une garantie supplémentaire. Le droit légal de la garantie des défauts en matière de vente de biens de consommation demeure applicable. 

13. Droit de rétractation légal

Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal. Vous trouverez des informations sur les conditions, les délais et les effets de la rétractation dans notre information sur le droit de rétractation. Vous pouvez également déclarer votre rétractation en ligne via le bouton « Se rétracter du contrat ».

Le délai de rétractation légal est de 14 jours. 

14. Droit de retour volontaire

En plus de votre droit de rétractation légal, nous vous offrons un droit de retour volontaire de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise.

Pendant ce délai, vous pouvez nous retourner des articles sans indication de motif.

Conditions du retour :

• La marchandise a seulement été essayée et n'a pas été portée ou utilisée de manière excessive

• La marchandise est en parfait état

• Toutes les étiquettes sont encore présentes

Veillez à renvoyer la marchandise si possible dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté, afin qu'elle ne soit pas endommagée pendant le transport.

Remboursement :

Après réception et vérification du retour, nous vous remboursons le montant de l'achat via le moyen de paiement utilisé initialement.

Remarques importantes :

• Passé le délai de 30 jours, un retour n'est plus possible

• Le droit de retour volontaire s'applique uniquement aux achats effectués via notre boutique en ligne

• Vos droits légaux, en particulier le droit de rétractation légal et vos droits en cas de défaut, demeurent entièrement réservés

15. Codes de réduction et bons d'achat

Dans la mesure où nous émettons des codes de réduction ou des bons d'achat, les conditions suivantes s'appliquent, sauf indication contraire dans l'offre concernée :

Les codes de réduction ne peuvent être utilisés que pendant la période indiquée et uniquement dans la boutique en ligne de Soulbuddy.

En principe, un seul code de réduction peut être utilisé par commande, sauf indication expresse contraire de notre part.

Tout versement en espèces, toute rémunération par intérêts ou toute imputation ultérieure sur des commandes déjà finalisées est exclu.

Si le droit de rétractation est exercé pour une commande à laquelle un code de réduction a été appliqué, ou si certains articles sont retournés, seul le prix d'achat réduit effectivement payé est remboursé.

Si un montant minimum de commande est une condition d'un code de réduction et que ce montant n'est plus atteint suite au retour de certains articles, nous nous réservons le droit de facturer la différence, dans la mesure où cela était expressément indiqué dans l'offre de réduction concernée.

16. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que dans notre boutique en ligne.

Le versement en espèces de la valeur de la carte cadeau ou d'un solde restant est exclu, sauf disposition légale contraire.

La prescription légale n'est pas affectée.

17. Utilisation du site web / utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site web et ses contenus que dans le cadre d'une utilisation conforme.

Sont notamment interdits :

• l'utilisation illicite de notre boutique,

• les atteintes au bon fonctionnement technique,

• l'utilisation de bots, de scraping, de crawling ou de moyens automatisés comparables sans notre accord,

• la diffusion de logiciels malveillants,

• la violation des droits de tiers.

18. Contenus, marques et droits d'auteur

Tous les contenus de notre boutique, en particulier les textes, images, graphiques, logos, designs et présentations de produits, sont protégés par le droit d'auteur ou par d'autres dispositions légales.

L'utilisation, la reproduction ou la diffusion en dehors des limites légales n'est pas autorisée sans notre accord préalable exprès.

19. Prestataires tiers / Shopify

Notre boutique est exploitée techniquement via Shopify. Le cocontractant pour les commandes passées via notre boutique en ligne est toutefois exclusivement nous, Soulbuddy GmbH.

Des prestataires tiers peuvent être intégrés pour certains services techniques ou le traitement des paiements.

20. Responsabilité

Pour les demandes de dommages-intérêts fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée :

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,

• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation,

• en cas d'engagement de garantie, dans la mesure convenue,

• dans la mesure où le champ d'application de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est ouvert. 

En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et survenant typiquement.

Pour le reste, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

21. Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement des données personnelles dans notre politique de confidentialité.

22. Modifications des présentes CGV

Votre commande est soumise aux CGV dans la version intégrée à la boutique au moment de votre commande.

23. Droit applicable

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle demeurent applicables.

24. Commandes via le B2B Shop (professionnels)

Le B2B Shop est réservé aux professionnels au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB) que nous avons activés après examen de leur candidature. Pour les commandes passées via le B2B Shop, les dispositions suivantes s'appliquent en complément des présentes CGV :

• Les prix revendeurs affichés sont des prix nets, hors TVA légale, dans la mesure où celle-ci est due.

• Un montant minimum de commande de 300 € s'applique. Le paiement s'effectue lors de la commande via les modes de paiement proposés lors du checkout.

• Le droit de rétractation légal et le droit de retour volontaire de 30 jours s'appliquent uniquement aux consommateurs et non aux commandes passées via le B2B Shop.

• Le risque est transféré à l'acheteur lors de la remise de la marchandise au prestataire de transport.

• Les défauts manifestes doivent être signalés sans délai après réception de la marchandise (article 377 du Code de commerce allemand, HGB).

• Le lieu d'exécution et, dans la mesure où la loi le permet, la juridiction compétente sont à Brême.

25. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une entité de médiation de la consommation.

26. Contact

Soulbuddy GmbH
Kira-von-Preußen-Weg 21
28357 Bremen
Allemagne
E-mail : shop@soulbuddylook.com